Investir au Mali

La Chambre de Commerce et d’Industrie

La Chambre de Commerce et d’Industrie a été créée en 1906 au Soudan français actuel Mali. De cette date à maintenant cette institution consulaire a connu plusieurs changements quant à ses missions, son organisation et ses ressources.La loi n°98/14 du 19/01/1998 définit la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali comme un « Etablissement Public à caractère professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ».La même loi que la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali à pour mission « l’organisation et la représentation professionnelle des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches d’activités commerciales, industrielles et les services. Elle propose et donne au Gouvernement toute mesure et les avis et informations demandés favorisant le développement des activités de ses ressortissants, notamment dans les domaines du commerce et des industries ».A cet effet elle:

    • propose au Gouverment toute mesure qui lui parait propre à favoriser le développement des activités commerciales, industrielles et de services,
    • donne au Gouvrnement les avis et les informations qui lui sont demandés sur des questions commerciales, industrielles ou de service. Cet avis est obligatoire lorsqu’il s’agit de questions relatives aux usages commerciaux,
    • peut être autorisée à entreprendre des travaux ou à créer ou gérer des services nécessaires aux intérêts du commerce, de l’industrie et des services,
    • peut participer à la formation initiale ou continue dans les domaines du Commerce, de l’industrie et des services. Elle peut à cet effet créer des établissements
    • peut apporter une assistance technique aux entreprises en vue de faciliter l’accomplissement par elle de différentes formalités et de promouvoir leurs activités;
    • peut procéder à la diffusion de toutes informations utiles ou à des études ou mettre en place tout organisme approprié,
    • peut être habilitée par arrêté conjoint des ministres concernés à delivrer des certificat d’origine concernant les produits maliens destinés à l’exportation ou à légaliser les factures commerciales et consulaires,
    • peut être appelée, avec l’accord des parties, à désigner des arbitres pour trancher les différents relatifs au commerce, à l’industrie et aux prestations de services opposant la République du Mali ou des personnes physiques ou morales maliennes à des personnes physiques ou morales étrangères.